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Autorisation parentale

Dans des EPN, comme dans des bibliothèques (mais là il y a emprunt de documents), il peut être demandé une autorisation parentale avant d'autoriser l'enfant ou le jeune à accéder à l'Internet.

Cette autorisation est souvent demandée pour les enfants de moins de 12 ans ou de 14 ans. Il semble qu'il n'y ait pas de base légale à cette limite (les enfants et jeunes sont mineurs jusqu'à l'âge de 18 ans).

Cette autorisation doit être signée par les parents ou par le parent qui a la garde l'enfant.
Ce document peut comprendre un rappel du règlement ainsi qu'une clause d'exonération de responsabilité de la part de l'EPN.

Ressources:
Exemple - autorisation Malmédy

Tags : enfant - intégration-sociale - sécurité