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La procédure négociée sans publicité préalable

Selon le portail fédéral.be une procédure négociée sans publicité préalable est une procédure en principe non formalisée dans laquelle le marché est négocié par le pouvoir adjudicateur avec un ou plusieurs concurrents, dans le respect notamment du principe d'égalité de traitement (c'est à dire que des candidatures ou des offres objectivement comparables doivent être traitées de la même manière).
Tant dans le régime classique que dans celui des secteurs spéciaux, le recours à cette procédure d'exception n'est admis que dans les cas limitativement prévus par la loi relative aux marchés publics.

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